Principes Généraux pour la Bonne Conduite des Elections de 2015

10 juil 2014

Principes Généraux pour la Bonne Conduite des Elections de 2015

Nous, représentants du Gouvernement, de la CENI, et des partis et acteurs politiques burundais, réunis à Bujumbura le 9 juin 2014, en présence de la société civile burundaise et des partenaires bilatéraux et multilatéraux,

Tenant dûment compte des dispositions pertinentes de la Constitution du Burundi, ayant à l’esprit l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, les conventions et traités internationaux relatifs aux élections, la loi sur les partis politiques, le Code électoral ainsi que les recommandations de la Feuille de route adoptée par consensus en mars 2013,

Rappelant les conclusions de l’atelier du 20 mai 2014 sur la 2ème Evaluation de la mise en œuvre de la Feuille de route,

Considérant que les périodes avant, pendant et après les élections sont souvent marquées par une exacerbation des tensions politiques,

Conscients de nos rôle et responsabilité pour le maintien de la cohésion sociale, de la paix et de la stabilité, et

Soucieux d’organiser des élections libres, justes, transparentes, inclusives et paisibles en 2015,

Convenons de ce qui suit :

1. Le Gouvernement, les partis et acteurs politiques, la société civile, les médias et les jeunes affiliés aux partis politiques, s’engagent tous à contribuer à la création d’un environnement propice à la tenue d’élections libres, transparentes, inclusives et paisibles ;

2. Le Gouvernement s’engage à assurer et à garantir un environnement sécuritaire qui protège tous les partis et acteurs politiques, facilite l’organisation de leurs activités politiques, la libre participation au processus électoral de la population, ainsi que de toutes les personnes impliquées dans les élections, y compris les candidats aux différents scrutins, les militants, les observateurs, les représentants des médias et les membres de la CENI et ses démembrements ;

3. Les partis politiques, les coalitions politiques et les candidats indépendants doivent être capables de mener leurs activités politiques en toute liberté pendant la campagne électorale sur toute l’étendue du territoire national, dans le respect du cadre légal en vigueur qui doit s’appliquer équitablement à toutes les formations politiques, avant, pendant, et après le scrutin ;

4. Les partis et acteurs politiques s’engagent à sensibiliser leurs membres, en particulier les jeunes, au respect des droits civils et politiques, ainsi qu’aux valeurs démocratiques, et doivent dénoncer, condamner et sanctionner toute forme de violence, verbale et /ou physique, comme mode d’expression politique ;

5. La CENI s’engage à réviser le fichier électoral de manière transparente et à délivrer des cartes d’électeurs à tous les citoyens remplissant les conditions requises ;

6. Le Gouvernement, les partis politiques et les candidats indépendants, en particulier les jeunes affiliés aux différentes formations politiques s’engagent à ne pas perturber les réunions de l’une ou l’autre entité politique durant tout le processus électoral et à respecter les sièges et insignes des autres formations politiques. Par ailleurs, l’Administration s’abstient de s’ingérer dans le décompte des voix et s’abstient de toute manipulation des résultats;

7. La CENI s’engage à assurer et à garantir la représentation des partis politiques, des coalitions, des candidats indépendants et des différentes sensibilités politiques dans les CEPI et les CECI,, à établir un mécanisme consultatif inclusif d’observation des élections, et à relever toutes les irrégularités au bon déroulement des différents scrutins en vue de leur résolution pacifique ;

8. Le Conseil National de la Communication (CNC) s’engage à garantir l’accès aux médias publics sans discrimination aux partis politiques, coalitions et candidats indépendants qui prennent part aux scrutins et le cadre légal en vigueur garantit les libertés d’expression, de manifestation et d’association;

9. Les partis politiques, les coalitions et les candidats indépendants s’abstiennent d’utiliser les fonds et autres moyens de l’Etat aux fins de leur campagne, et les établissements publics, notamment les écoles, comme lieux de joutes politiques ou de recrutement de militants, conformément aux dispositions légales en vigueur ;

10. La CENI, les partis politiques, les coalitions, les candidats indépendants, la société civile et les medias veilleront à ce que les procès-verbaux de dépouillement soient affichés et transmis en toute sécurité à l’autorité compétente, et que les mandataires politiques obtiennent une copie desdits procès-verbaux et/ou des fiches de résultats immédiatement après le scrutin;

11. Les partis politiques, les coalitions et les candidats indépendants s’engagent à respecter le verdict des urnes et à régler tout contentieux électoral par des voies pacifiques et légales ;

12. Les médias doivent travailler avec professionnalisme dans le respect de la déontologie et de l’éthique journalistiques et éviter toute manipulation de l’information, avant, pendant et après les élections, notamment par la propagation de rumeurs ou la publication de résultats avant l’annonce officielle par les organes habilités.

13. La société civile doit garder sa neutralité et ne pas s'ingérer dans les affaires des partis politiques.

Les principes généraux ci-dessus énoncés sont adoptés par consensus et font office de code de bonne conduite.

Fait à Bujumbura, le 9 juin 2014