Documents clés de la Justice de Transition au Burundi

 Documents de référence

• Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burudi (20 août 2000) [2]
• Rapport Kalomoh (11 mars 2005) [3]
• Résolution 1606 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 20 juin 2005 [4]
• Mémorandum du Gouvernement du Burundi adressé aux Nations Unies sur la mise en place de la CVR et du TS (26 mars 2006) [5]
• Résolution 1719 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 20 octobre 2006 [6]
• Accord Cadre entre le Gouvernement du Burundi et l'ONU portant création et définition du mandat du CPT (02 novembre 2007) [7]
• Rapport des consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice de transition au  Burundi ( 06 décembre 2010) [8]
• Résolution 1959 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 16 décembre 2010 [9]
• Décret N°100/152 portant création du Comité Technique chargé de la préparation de la mise en place de la CVR (13 juin 2011) [10]
•   [10]Decret N 100/230 portant prorogation du mandat du Comité Technique (7 septembre 2011) [11]